Autres formulaires Imprimer


En mairie : 

 

Carte d'électeur

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité
Observation : Gratuit 

 


Carte nationale d'identité NOUVEAU à partir du 1er décembre 2016 icon La carte d identité à portée de clic icon Nouvelle procédure pour carte d identité et passeport

Présence obligatoire de l'intéressé, même mineur 

Depuis le 1er janvier 2014, les nouvelles cartes d'identité seront valables 15 ans et celles valides au 1er janvier 2014 seront automatiquement valables 15 ans (et non plus 10).  icon CNI_extension validité 

- Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois
- Justificatif de domicile
- Ancienne carte d'identité périmée
- 2 photos d'identité
- Empreintes obligatoires à partir de 13 ans
Observation : Gratuit (Timbre fiscal dématérialisé de 25 € en cas de perte ou vol), délai d'obtention : 15 jours

 

Passeport biométrique

A faire établir à la mairie de Sarzeau (présence obligatoire de l'intéressé, même mineur)

- Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois
- 2 photos d'identité
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité
- Livret de famille
- Ancien passeport
Timbre fiscal dématérialisé de 17 € pour les enfants de moins de 15 ans  
- Timbre fiscal dématérialisé de 42 € pour les enfants de 15 à 18 ans  
- Timbre fiscal dématérialisé de 86 € pour les adultes 
- Validité : Adultes (10 ans ) - Enfants (5 ans)

 

Timbre électronique pour passeport

Depuis lundi 2 mars 2015, le site www.timbres.impots.gouv.fr est disponible pour vous permettre d'acheter en ligne un timbre fiscal électronique pour l'obtention de votre passeport.icon Mode d'emploi du timbre fiscal électronique 

juin 2015  


Extrait d'acte de Mariage

A la Mairie du lieu de mariage :
- Date du mariage, noms et prénoms.
Observation : Gratuit (joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse)   

Mariage

- Extrait d'acte de naissance avec filiation de chacun des 2 fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage)
- Justificatif de domicile
- Certificat du notaire si contrat de mariage
- Acte de décès si décès du précédent conjoint
- Extrait d'acte de mariage avec mention de divorce si divorce avec précédent conjoint
  

Légalisation de signature

La signature à légaliser doit être faite devant l'employée municipale, avec une carte d'identité.
Observation : gratuit

 

Recensement militaire (ou recensement citoyen) obligatoire -filles & garçons- (Plus d'infos)

A la Mairie du lieu de domicile :
- Livret de famille des parents
- Carte d'identité de l'enfant
- Justificatif de domicile
Observation : dans le premier mois du trimestre des 16 ans   

Déclaration de décès

- Livret de famille
- Certificat de décès du médecin.
Observation : Gratuit, dans les 24 heures qui suivent le décès  

Autorisations

- Débit de boisson
- Sonorisation
- Brûler des branchages
- Abattage d'arbres 
Observation : Demande à formuler à la mairie au moins 1 mois avant la date



 

En Préfecture :

icon Lexique des principales démarches dans le Morbihan_MAJ mai 2016

Démarches, tarifs et chargement des imprimés Cerfa réglementaires sur www.morbihan.pref.gouv.fr


 

Déclaration de perte des permis de conduire

Depuis le 16 septembre 2013, les déclarations de perte des permis de conduire ne sont plus enregistrées par les services de police ou de gendarmerie, mais uniquement en préfecture. La préfecture délivre alors un récépissé tenant lieu de permis de conduire pendant deux mois (article R233-1 du code de la route).

L'enregistrement des déclarations de vol demeure, quant à lui, de la stricte compétence des services de police et de gendarmerie, en raison du caractère délictueux des faits et par leur intérêt au titre de la police judiciaire.

octobre 2013

 

Carte grise

Ouverture au public des guichets Cartes grises à la Préfecture du Morbihan à Vannes, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 :
- Certificat de vente Carte grise barrée et signée par le vendeur
- Carte d'identité
Observation : Attestation de domicile 

Les cartes grises ne sont plus remises par la Préfecture mais expédiées directement au domicile

Les usagers disposent d'un mois pour demander une carte grise après l'achat d'un véhicule ou un changement de domicile.

Il est VIVEMENT recommandé d'effectuer cette démarche par voie postale en adressant la demande à :
Préfecture de Vannes - Service Cartes Grises - Place du Général de Gaulle - BP 501 - 56019 VANNES cedex 

 

Certificat de non-gage

Préfecture du Morbihan à Vannes.
Observation : gratuit  

Association

Sous-préfecture du Morbihan à Lorient.  


 Autres

Casier Judiciaire

Casier Judiciaire National  (107 rue Londreau 44000 NANTES) :
- Son état civil
- Photocopie de la carte d'identité.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse pour la réponse.

Validation du permis de chasse

- Souscription d'un contrat d'assurance
- Paiement des cotisations fédérales (timbres de chasse) et retrait du nouveau document de validation.
Du 1er au 31 juillet : auprès de la fédération des chasseurs.
A partir du 1er août : auprès des agences du Crédit Mutuel.

 

Divers

 

3939 : Allô Service Public, le Service Public au bout du fil  (Plus d'infos

3939 Allô service public est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec service-public.fr un pôle multicanal de renseignement administratif. 

Horaires d'ouverture :

- du lundi au vendredi, de 8h à 20h 
- le samedi, de 8h30 à 18h

mars 2015 

  

Service central d'Etat civil à Nantes  icon Fermeture du guichet d accueil du service central d Etat civil

Message du Ministère des affaires étrangères et du développement international : le Service central d'Etat civil préconise l'utilisation de son site internet pour les demandes de copies et d'extraits d'actes d'état civil. Le guichet d'accueil du public sera fermé à partir du lundi 3 août 2015.

Ainsi, toute demande devra désormais être faite sur le site : 
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html.

juin 2015

 

Horaires d'ouverture au public des services de la Préfecture délivrant des titres 

La Préfecture du Morbihan communique les horaires d'ouverture au public des services de la direction de la réglementation et des libertés publiques (délivrance de tous les titres) situés place de la République à Vannes : icon Prefecture_horaires des services d accueil du public_6juillet15 

juin 2015  

 

Une photo au hasard...

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