Documents d'urbanisme antérieurs Imprimer

 

 

Modification n° 5 du Plan d'Occupation des Sols 

 

icon Arrêté du Maire prescrivant la procédure de modification n° 5 du Plan d Occupation des Sols

 

juin 2016 

 

 

 

Documents d'urbanisme en vigueur depuis le 11  mars 2016 :

 

icon REGLEMENT_DU_POS_N°4 (3.19 MB)

icon PLANCHE_EST_DE_LA_COMMUNE (2.73 MB)

icon PLANCHE_OUEST_DE_LA_COMMUNE (930.25 KB) 

 

mars 2016

 

 

Modification n° 1 du PLU - Rapport du commissaire-enquêteur 

icon Modification n° 1 du PLU_Rapport_du_commissaire_enquêteur

janvier 2016 

 

Modification n° 1 du PLU - Avis d'enquête publique du mercredi 21 octobre 2015 au mercredi 25 novembre 2015

L’exposition et le cahier d’observations concernant la modification n° 1 du PLU mis en place en Mairie dans le cadre de la concertation sont désormais clos.

La procédure de modification se poursuit par l’organisation d’une enquête publique. Celle-ci se déroulera du mercredi 21 octobre 2015 au mercredi 25 novembre 2015 inclus. Le dossier de modification du PLU est consultable aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h).

Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu :

- le mercredi 21 octobre de 9h à 12 h,
- le mercredi 28 octobre de 10h à 12h et de 14h à 17h,
- le mardi 10 novembre de 9h à 12h et
- le mercredi 25 novembre de 14h à 17h.

Il est rappelé que l’exposition avait pour vocation d’informer la population dans une démarche de concertation. Les remarques consignées dans le cahier d’observations n’ont aucune valeur réglementaire.

L’enquête publique revêt par contre un caractère officiel. Seules les remarques formulées à l’occasion de l’enquête publique seront étudiées par le commissaire enquêteur. L’ensemble des Gildasiens est invité à s’exprimer officiellement et à consigner ses remarques dans le registre d’enquête publique prévu à cet effet.

Vous pouvez également adresser vos observations sur le dossier par courrier (mairie de Saint gildas de Rhuys, rue Saint Goustan 56730 SAINT GILDAS DE RHUYS) ou par courriel (Adresse mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) à l’attention du commissaire enquêteur.

Les informations environnementales se rapportant au projet se trouvent dans la notice de présentation du projet (consultable en mairie ou fichier .pdf ci-dessous).

L'autorité compétente pour approuver la modification n° 1 du PLU est le Conseil municipal de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Des informations concernant le dossier de modification n° 1 du PLU peuvent être obtenues auprès du service urbanisme de la mairie.

L’ensemble du projet de modification n°1 est consultable en mairie ou sur le site internet de la mairie, ci-après :  

icon Arrêté_prescrivant_l enquête_publique (132.12 KB)

icon Avis_d enquête_publique (243.33 KB)

 

DOSSIERS SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE

icon NOTICE DE PRÉSENTATION (6.66 MB)
icon 3 - OAP_MODIFICATION_N°1 (1.38 MB)
icon 4 - REGLEMENT_PROJET_DE_MODIFICATION (1.08 MB)

 

Règlement graphique

icon PLU_SAINT_GILDAS_5000_1 modif n°1 (3.96 MB)
icon PLU_SAINT_GILDAS_5000_2 modif n°1 (2.91 MB)
icon PLU_SAINT_GILDAS_10000_couleurs modif n°1 (3.38 MB)

 

Annexes

6.6. Plan de Prévention des Risques Littoraux

icon 16_saint_gildas_de_rhuys_ZR_decembre_2014 (3.35 MB)
icon 17_saint_gildas_de_rhuys_alea_2100_decembre_2014 (3.05 MB)
icon 18_saint_gildas_de_rhuys_alea_ref_decembre_2014 (2.89 MB)
icon 19_saint_gildas_de_rhuys_zoom_ZR_decembre_2014 (822.31 KB)
icon AP_approbation_PPRL_Rhuys_Damgan_04_12_14 (1.1 MB)
icon Reglement_PPRL_Rhuys_et_Damgan (9.59 MB)

icon 6.0. Couverture annexes (108.87 KB)  

  

octobre 2015 

 

 

 

 

Modification n° 1 du PLU - Exposition en mairie

Dans la cadre de la modification n° 1 du PLU, la commune de SAINT GILDAS DE RHUYS organise une exposition, consultable en mairie à partir du 4 août 2015.

Cette exposition retrace l’ensemble des évolutions envisagées. L’exposition permettra à l’ensemble des Gildasiens d’avoir un même degré d’information sur le dossier.

Cette modification n° 1 porte sur :

- des ajustements du règlement écrit et graphique,
- une évolution des dispositions réglementaires relatives à la zone Uba,
- l'ouverture à l'urbanisation du secteur Est de la zone 2AU Gare Sud,
- l'intégration du Plan de Prévention des Risque Littoraux de la Presqu'île de Rhuys et de Damgan,
- la demande de modification du zonage d'assainissement collectif (secteur de Largueven). 

Elle concerne uniquement ces 5 thématiques (voir icon Panneaux + notice de présentation) et ne permettra pas le changement de zonage. Un terrain inconstructible ne peut devenir constructible par le biais d’une modification du document d’urbanisme, une révision est nécessaire.

L’enquête publique en présence du commissaire enquêteur est prévue pour le mois d’octobre en vue d’une approbation de la modification à la fin de l’année. 

 

août 2015 

 

  

Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme 

icon Modification n° 1 du PLU_Arrêté du Maire (1.16 MB) 

 

 

Plan Local d'Urbanisme approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2013 et opposable depuis le 22 octobre 2013 

Règlement écrit

icon Règlement écrit_Modification simplifiée n° 1 (1.12 MB)

Règlement graphique

icon PLU_SAINT_GILDAS_5000_partie Nord (19 MB) 
icon PLU_SAINT GILDAS_Règlement_partie_Sud_Modification simplifiée n° 1 (3.72 MB)
icon Règlement_plan_10 000_Modification simplifiée n° 1 (4.75 MB) 

PLU Approbation

icon 0b Sommaire PLU Approbation (155.76 KB)

 

Rapport de présentation 

 icon Rapport de présentation_Partie 1 (21 Mo)
 icon Rapport de présentation_Partie 2 (3.71 MB)
 icon Rapport de présentation_Partie 3 (5.56 MB)

 

Dossier EBC

icon 1.2.a Carte_EBC (3.51 MB)
icon 1.2.a Dossier EBC (2.35 MB)

Dossier IZH

icon Cartographie (17.15 MB)
icon Rapport IZH (4.88 MB)

 

PADD

icon 2 - PADD appro (354.45 KB) 

 

OAP

icon 3 - OAP Approbation (1.23 MB)


6.1. Servitudes

icon 6.1. Tableau Servitudes (46.36 KB)
icon Plan des servitudes_A3 (12.09 MB)
    

6.2. Annexes Sanitaires

icon 6.2.a Notice Annexes Sanitaires (mode de compatibilité) (4.2 MB)
icon 6.2.b Rapport Zonage pluvial St Gildas v4 (2.29 MB)
icon 6.2.c Zonage_Assainissement_pluvial (3.45 MB)
icon 6.2.d Zonage EU (6.97 MB)
icon 6.2.e Adaptation zonage St Gildas de Rhuys (355.08 KB)
icon 6.2.f Adduction EP 10000 (10.79 MB)

 

6.3. Liste des délibérations municipales

icon 1_PLU_DELIB_PRESCR_ELABO (1.61 MB)
icon 2_delib_CM_arbres (922.2 KB)
icon 3_DM - débat PADD - 16.12.2011 (2 MB)
icon 4_PLU_DELIB_BILAN_CONCERTATION (1.01 MB)
icon 5_DelibCM_arrêtPLU_13sept2012 (766.07 KB)
icon Délib_appro_EP (802.35 KB)
icon Délib_appro_PLU (4.7 MB)
icon Délib_ass_collectif (969.89 KB)
icon Délib_CM_validation inventaire des zones humides (885.7 KB)

 

6.4. Comptes-rendus des réunions avec les Personnes Publiques Associées (PPA)

icon CR réunion avant appro 19 07 2013 (35.51 KB)
icon CR Réunion PPA 3 règlement - 29 05 2012 (51.92 KB)
icon CR Réunion PPA 2 PADD - 02 09 2011 (30.27 KB)
icon CR réunion PPA 1 diagnostic - 19 11 2010 (136.42 KB)

 

Espaces Naturels Sensibles (ENS)

icon 6.5. Zones préemption ENS - plan (16.12 MB)

 

octobre 2013

 

 

 

 

Avis de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme 

Par délibération du 20 février 2014, le Conseil municipal de Saint-Gildas-de-Rhuys a prescrit la modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme.

Cette modification simplifiée a pour objet :

- de diminuer l'emprise d'un emplacement réservé pour la réalisation d'une aire de sationnement saisonnière,
- de préciser l'article N2 du PLU : les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières en zone naturelle.

Le dossier de mise à disposition de modification simplifiée sera disponible du lundi 23 juin au lundi 4 août 2014 en mairie, aux horaires habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le samedi de 10h à 12h.

Les documents sont consultables sur le site : 

icon 1-Notice_présentation
icon 2-Documents_modifiés
icon 3-Délibération_lancement
icon 4-Avis_PPA

 

juin 2014 

  


  

  

Plan Local d'Urbanisme - Enquête publique du 26 décembre 2012 au 25 janvier 2013  

Les conclusions et avis du commissaire-enquêteur sont consultables en mairie à compter du mardi 23 avril et sont disponibles ci-après :

icon PLU_RAPPORT_CE_PARTIE N°1 (5.65 MB)
icon PLU _RAPPORT_CE_PARTIE N°2 (3.6 MB)
icon PLU_RAPPORT_CE_ANNEXES (11.96 MB) 
icon PLU_AVIS ET CONCLUSION_CE (1.33 MB)
icon PLU_AVIS ET CONCLUSION_CE_Compléments (397.73 KB)

 

avril 2013

 

Une photo au hasard...

St Gildas mai 2008 025.jpg

Site officiel de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys
Mairie de St Gildas de Rhuys - rue Saint-Goustan - 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Tél : 02 97 45 23 15 - Courriel : contact@saint-gildas-de-rhuys.fr

Mentions légales