Arrêtés administratifs Imprimer

Bruit  

icon Reglementation des bruits de voisinage dans le departement du Morbihan  

  

Camping-cars

icon Reglementation du stationnement des camping-cars entre 20h et 8h
icon Reglementation du stationnement des camping-cars_secteur du port
icon Reglementation du stationnement des camping-cars_route du Rohu_chemin du Kerver

  

Chevaux

icon Reglementation du deplacement des chevaux sur les plages et dunes de la commune 

 

Circulation estivale 

 

 

Gens du voyage

icon Interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des aires d accueil amenagees  

  

Littoral

icon Reglementation de la pratique des activites nautiques sur le littoral
icon Reglementation de la pratique du nudisme sur toutes les plages et cotes de la commune
icon Reglementation de la pratique de la peche et de la baignade a Port aux Moines 
icon Reglementation de l acces a la falaise et a la plage Monseigneur
icon Reglementation de la presence d animaux sur les plages et a Port aux Moines, pratique du moto-cross, utilisation de transistors

 


Prévention des incendies

icon Reglementation des conditions generales d emploi du feu  

 

Risques naturels et technologiques majeurs

icon Information des acquereurs et locataires de biens immobiliers sur risques naturels et technologiques
icon Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur Saint-Gildas-de-Rhuys

 

Voie publique

icon Obligation de déneigement des trottoirs
icon Reglementation de la consommation d alcool sur la voie publique  

  

 

 

Une photo au hasard...

St Gildas mai 2008 027.jpg

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