Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Imprimer

 

 

 

 3 octobre 2016

 

 

A vous de choisir le logo de votre future agglomération ! 

Les habitants ont jusqu’au mercredi 28 septembre 2016 à minuit pour faire leur choix

Au 1er janvier 2017,  Vannes agglo, la communauté de communes de la Presqu’Île de Rhuys et Loc’h communauté vont fusionner pour former une seule intercommunalité : Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.

Aujourd’hui, l’heure est à la définition d’une identité graphique pour cette nouvelle collectivité. Les élus ont souhaité que les habitants des 34 communes du futur territoire choisissent le logo qui symbolisera leur agglomération.

Vous avez jusqu’au mercredi 28 septembre 2016 à minuit pour faire votre choix parmi 3 propositions. Pour voter, il suffit de se connecter sur :

Dès le 29 septembre, le logo plébiscité par les habitants sera présenté aux élus qui entérineront le choix.

 

19 septembre 2016 

 

 

Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys 

 

 

Adresse : ZA de Kerollaire Nord - 56370 Sarzeau
Tél : 02 97 41 31 28
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site internet : http://www.ccprhuys.fr/

 

Président                       :   David LAPPARTIENT, Maire de Sarzeau

1er vice-président        :   François MOUSSET, Maire de Le Tour du Parc

2ème vice-président   :   Alain LAYEC, Maire de Saint-Gildas-de-Rhuys

3ème vice-président   :   Dominique  PLAT, Maire de Saint-Armel

4ème vice-présidente :   Martine ARMANGE, Conseillère déléguée auprès du maire d'Arzon

5ème vice-président   :   Roland TABART, Maire d'Arzon

6ème vice-présidente :   Dominique VANARD, 5ème Adjointe au maire de Sarzeau

 

Voici la composition des différentes commissions d'élus pour l’intercommunalité (avec les élus gildasiens en caractères gras) :

 

Aménagement du territoire, déplacements et logements 
François Mousset (vice-président), Christine Adolphe, Dominique Plat, Frédéric Pinel, Michel Benoît, Dominique-Sophie Liot.

Emploi économie et aménagement numérique
Dominique Vanard (vice-présidente), Gérard Labove, Alain Jamois, Vincent Le GallicMarie-Cécile Riédi, Jacki Decrosse.

Environnement, travaux et développement durable
Dominique Plat (vice-président), Claude Bourin, Frédéric Pinel, Jean-Paul Gaudaire, Alain Raud, Jacki Decrosse.

Actions sanitaires, sociales et jeunesse
Martine Armange (vice-présidente), Christiane Gosset, Jocelyne Teurnier-Leclerc, Jeanne Launay, Christine Hascoët, Clémentine Le Franc-David.

Tourisme, sports et loisirs
Roland Tabart (vice-président), Stéphane Hautin, Dominique Plat, Alain Layec, Jeanne Launay, Michel Benoît, Clémentine Le Franc-David.

Culture 
Alain Layec (vice-président), Martine Armange, Christiane Gosset, Dominique Vanard, Christine Hascoët, Jacki Decrosse.

Appel d'offres 
David Lappartient (président) Claude Bourin, Dominique Plat, Alain Layec, Dominique Vanard, Jacki Decrosse.

Évaluation des charges transférées
David Lappartient, Roland Tabart, Alain Layec, François Mousset, Dominique Plat, Martine Armange, Jocelyne Teurnier-Leclerc, Jean-Yves Guilloux, Alain Jamois.

Représentants au Gip (Groupement d'intérêt public) Pays de Vannes
Gérard Labove, Dominique Vanard, Alain Layec.

Comité de direction de l'office de tourisme
Roland Tabart, Stéphane Hautin, Dominique Plat, Frédéric Pinel, Alain Layec, Dominique Vanard, Michel Benoît, François Mousset.

 

Collège des professionnels
Isabelle Le Thiec, Mireille Prouten-Rio, Franck Bidaud, Christian Menach, Jean-Marc Blancho, Stéphane Cohan, Michel Le Bras.

  

novembre 2014

 

Avis d'enquête publique sur le projet de SCoT révisé de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys 

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de SCoT révisé de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys du lundi 2 mai 2016 au mercredi 8 juin 2016 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs. L'enquête publique sera close mercredi 8 juin 2016 à 16h30.

M. FOUCRAUT, ingénieur agronome, et M. CHRISTIN, contrôleur de travaux, expert ouvrage, ont été respectivement désignés commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Rennes. 

Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres. Le dossier soumis à l’enquête publique y sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture au public et ce jusqu’au mercredi 8 juin 2016 à 16h30.

Le dossier du SCoT soumis à l’enquête publique est composé de :

Rapport de Présentation (comprenant notamment le diagnostic de territoire, l’analyse de l’état initial de l’environnement et l’évaluation    environnementale) ;

- Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;

Document d’Orientations et d’Objectifs ;

- Les avis des personnes concernées conformément aux dispositions de l’article L.123-12 du Code de l’environnement ;

- Diverses pièces administratives relatives à son élaboration dont le bilan de la concertation.

L’évaluation environnementale du projet de SCoT révisé qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, seront joints au dossier d’enquête publique.

Les observations pourront être consignées dans un registre d’enquête ouvert à cet effet ou adressées par écrit à :

Monsieur le Commissaire-enquêteur 
Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys
37, rue Iluric - PA de Kerollaire - BP 70 - 56 370 SARZEAU

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de communes : www.ccprhuys.fr. Les observations pourront également être déposées par courriel envoyé à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra le public lors des permanences le :

·         2 mai 2016 de14h00 à 17h00 : Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys

·         6 mai 2016 de 14h00 à 17h00 : Mairie d’Arzon

·         14 mai 2016 de 9h00 à 12h00 : Mairie de Sarzeau

·         20 mai 2016 de 14h00 à 17h00 : Mairie de Saint Gildas de Rhuys

·         27 mai 2016 de 9h00 à 12h00: Mairie de Saint Armel

·         2 juin 2016 de 14h00 à 17h00 : Mairie de Le Tour du Parc

·         8 juin 2016 de 13h30 à 16h30 : Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de le Communauté de Communes, des mairies membres et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

A l’issue de l’instruction, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du SCoT ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de SCoT en vue de cette approbation.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys. 

 

avril 2016 

 

 

Projet de SCoT arrêté le 8 janvier 2016 

 

Par délibération du 8 janvier 2016, le Conseil communautaire a soumis à la procédure d'arrêt le projet de Schéma de Cohérence Territoriale en cours de révision. Cette procédure consiste à "figer" le projet afin de le soumettre pour avis, dans les mêmes formes, aux personnes publiques associées et à l'enquête publique.

Ainsi, après une phase de consultations, le projet de SCoT révisé sera mis à l'enquête publique (courant mai 2016). L'enquête publique sera le moment pour les habitants de venir consulter le projet ainsi que les avis des différentes structures concernées (Etat, Région Bretagne, etc.) ; et d'émettre des remarques éventuelles.

Au regard de ces avis et du rapport du commissaire enquêteur qui fera la synthèse des remarques des habitants formulées au cours de l'enquête publique ; le projet sera amendé puis soumis à la procédure d'approbation.

Vous pouvez dès à présent prendre connaissance du projet tel qu'arrêté en Conseil communautaire du 8 janvier 2016 ainsi que des délibérations.

Délibération 16/001 - bilan de la concertation ; rapport de concertation

Délibération 16/002 - arrêt

1. Projet de SCoT arrêté le 8 janvier 2016 :

Sommaire et Livre 1: Diagnostic socio-économique

Livre 2 : Etat Initial de l'Environnement

Livre 3 : Justification des choix retenus

Livre 4 : Espaces dans lesquels les PLU doivent analyser les capacités de densification et de mutation

Livre 5 : Articulation du projet avec la loi et des documents de rang supérieur

Livre 6 : Analyse des incidences

Livre 7 : Résumé non technique

Livre 8 : Indicateurs de suivi, annexes, glossaire et recueil cartographique

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

3. Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

 

février 2016 

 

 

Le SCoT de la Presqu'île de Rhuys en révision

 

Le 26 février 2014, la Communauté de communes de la Presqu’île de Rhuys a prescrit, par délibération, la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) approuvé le 18 novembre 2011.

Le 20 mars 2014 était votée la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) puis le 18 juin 2014, la loi relative à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises (ACTPE). Ces deux lois fixent de nouveaux objectifs aux SCoT notamment en matière de densification, déplacements, paysage, commerce.

Le contexte réglementaire ayant évolué et afin de se mettre en cohérence avec celui-ci, le Conseil communautaire du 25 juillet 2014 a décidé d’abroger la délibération du 26 février 2014 qui prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et détermine les modalités de la concertation.

Puis ce même Conseil communautaire a prescrit, par délibération, la révision du SCoT approuvé le 18 novembre 2011. Cette délibération fixe notamment les objectifs de la révision conformément au nouveau cadre réglementaire.

Cette décision fait l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies et Mairies annexes des cinq communes membres.

Un registre pour le recueil des avis, remarques et contributions est tenu à disposition du public tout au long de la procédure au siège de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys, ZA de Kerollaire Nord – BP70 - 56370 SARZEAU aux horaires habituels, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30. 

Pour plus d’informations, cliquez ici www.ccprhuys.fr insérer le lien vers la CCPR ci-joint : http://ccprhuys.fr/fr/actualite/1763/le-scot-presqu-ile-rhuys-revision 

 

septembre 2014 

 


 

Pour info, les liens ci-après vous donnent respectivement accès à un film « 3 minutes pour comprendre l’interco » et « Intercommunalité : mode d’emploi » : 

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=DR3L3VCwp60 et http://fr.calameo.com/read/0015744870775b7f0b4b7.


 

février 2014 

 





  

 

 

 
 

 

Une photo au hasard...

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