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Dates des Conseils municipaux 2017

- jeudi 9 février
- jeudi 23 mars
- jeudi 20 avril
- vendredi 30 juin
- jeudi 6 juillet  

 

2017


 

Conseil municipal du 30 juin 2017 à 18h, salle du Conseil en mairie    

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 avril 2017
- Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
- Questions diverses

 


 

Conseil municipal du 20 avril 2017 à 20h30, salle du Conseil en mairie     

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2017
- Approbation de l'avant-projet du bureau du port et demande de subvention
- Opération d'aménagement du centre-bourg : choix du promoteur dans le cadre de la cession des terrains communaux
- Cession de terrain communal à Monsieur et Madame LE BIHAN chemin du Rano : annulation du droit de superficie
- Recours de Monsieur BITON contre le permis de construire délivré à Monsieur et Madame ROUX chemin de l'Etang :
  autorisation donnée à Monsieur le Maire d'ester en justice
- Convention avec la Chambre d'agriculture dans le cadre de l'installation de porteurs de projet dans le secteur de l'EPF
- Questions diverses

 

  

 

 

Conseil municipal du 23 mars 2017 à 20h30, salle du Conseil en mairie    

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2017
- Installation de Madame Dominique DIÉNIS en qualité de conseillère municipale en remplacement de Monsieur Daniel van OOST, démissionnaire
- Election aux postes vacants des commissions
- Approbation des comptes administratifs de la commune et des budgets annexes 2016
- Approbation des comptes de gestion 2016
- Affectation des résultats comptables et budgétaires 2016
- Vote des subventions 2017 aux associations
- Vote des taux d'imposition des taxes locales directes pour l'exercice 2017
- Vote du budget primitif 2017 de la commune et des budgets annexes : Port, Camping, Aménagement du centre-bourg, Maison de l'Enfance, Lotissement communal
- Opérations comptables entre budgets
- Demandes de subventions pour les activités sportives et culturelles des collèges de Sarzeau
- Projet d'acquisition par Monsieur et Madame OLIVEUX du terrain et du bâtiment abritant le restaurant "Le Vert d'O"
- Projet de bergerie chemin du Bocéno
- Mise à jour de la cartographie sur les plantes envahissantes et suivi du chantier d'écopâturage : accueil d'un stagiaire
- Diagnostic de contrôle de conformité des raccordements aux réseaux eaux pluviales et eaux usées
- Adhésion au dispositif "Tickets restaurant"
- Adhésion à l'association BRUDED : Bretagne rurale et rurbaine pour un développement durable
- Questions diverses 

 

 

 

 

Conseil municipal du 9 février 2017 à 20h30, salle du Conseil en mairie     

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 décembre 2016
- Aménagement du centre-bourg :
                - procédure de déclassement après enquête publique
                - convention avec Morbihan énergies pour l'extension de l'éclairage public
- Opposition au transfert de la compétence PLU à Golfe du Morbihan Vannes agglomération
- Contestation d'un certificat d'urbanisme négatif par Monsieur Cohan : autorisation d'ester en justice
- Remplacement de lanternes vétustes : convention avec Morbihan énergies
- Projet de lotissement communal : création d'un budget annexe
- Projet de réhabilitation et d'extension du bureau du port : contrat de maîtrise d'oeuvre
- Lotissement Le Clos d'Arzhig - construction de 4 pavillons PSLA et 2 pavillons locatifs par Armorique Habitat : demande de garanties d'emprunt
- Rénovation d'un bloc sanitaire au camping municipal du Kerver : avenant au contrat de marché pour le lot n° 2 - menuiseries intérieures
- Convention de partenariat Petite enfance avec le CCAS de Sarzeau
- Autorisation d'occupation temporaire au Rohu
- Rapport annuel 2015 du SIAEP de la Presqu'île de Rhuys
- Instauration de l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise
- Questions diverses 

 

 

 

2016

 

Conseil municipal du 8 décembre 2016 à 20h30, salle du Conseil en mairie    

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2016
- Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : désignation du conseiller communautaire titulaire et suppléant
- Contrat d'investissement en site NATURA 2000 : demande de subvention
- Décision budgétaire modificative
- Subvention communale à la FNACA
- Vote des tarifs 2017 pour occupation du domaine communal 
- Tarification Maison de l'Enfance
- Autorisation d'engager et liquider les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
- Renouvellement du contrat de prestation de services informatiques avec la société SEGILOG
- Réhabilitation d'un bloc sanitaire au camping municipal du Kerver : avenant n° 1 au Lot n° 1
- Relais de radio-télécommunication : renouvellement d'occupation temporaire
- Projet de quartier d'activités route de Sarzeau : acquisition de terrains pour la partie communale
- Projet de lotissement communal : lancement d'une mission de maîtrise d'oeuvre
- Viabilisation du chemin Claire Van Goethem : lancement d'une mission de maîtrise d'oeuvre
- Contestation d'un certificat d'urbanisme négatif par les Consorts Rouillé-Holb : autorisation d'ester en justice
- Création d'un poste administratif polyvalent
- Exercice du travail à temps partiel
- Questions diverses :
      . Point d'information sur la fusion Vannes Agglo/Loc'h Communauté/Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
      . Aménagement du terrain en cours d'acquisition auprès de la Congrégation des Soeurs de la Charité de Saint-Louis
      . Autorisation d'occupation temporaire au Rohu 

  

 

 

Conseil municipal du 22 septembre 2016 à 20h30, salle du Conseil en mairie      

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2016
- Lotissement Le Clos d'Arzhig : approbation du compte rendu annuel à la collectivité pour l'année 2015
- Approbation de la modification n° 1 du PLU
- Projet d'aménagement du centre-bourg : approbation du cahier des prescriptions et recommandations urbaines, architecturales et paysagères ; lancement de la consultation des promoteurs ; désaffectation et déclassement du domaine public communal
- Proposition de cession par le Département à la Commune de la parcelle A n° 668 située route du Rohuµ
- Cession au profit de la Commune d'une bande de terrain pour élargissement du chemin des Vergers
- Projet d'effacement des réseaux aériens dans le secteur de la Villeneuve : conventionnement avec Morbihan énergiesµ
- Compte rendu d'activités 2015 de l'Etablissement Public Foncier
- Rapport d'activité 2015 de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
- Composition du Conseil communautaire de la future communauté d'agglomération
- Demande de subvention dans le cadre de l'animation "Ton Bourg Battant"
- Personnel municipal : modification du tableau des effectifs et taux de promotion
- Création d'un poste en CAE aux services techniques municipaux
- Questions diverses 

 

 

Conseil municipal du 30 juin 2016 à 20h30, salle du Conseil en mairie     

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 avril 2016
- Garantie d'emprunts à EADM : réaménagement du plan d'amortissement des emprunts relatifs au lotissement "Le Clos d'Arzhig"
- Prescription de l'élaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme
- Mission d'assistance juridique dans le cadre de l'élaboration du PLU
- Recours en appel des Consorts LE HECHO
- Projet d'aménagement du centre-bourg : approbation du projet et dossier de consultation des entreprises
- Régularisation d'emprise de voirie chemin de Pen er Pont
- Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys : rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
- Création d'une régie de recettes pour les animations et festivités
- Demande de subvention du Football Club de Sarzeau
- Approbation du document unique d'évaluation des risques professionnels
- Personnel municipal : dispositif d'entretien professionnel
- Questions diverses

  

 

Conseil municipal du 28 avril 2016 à 20h, salle du Conseil en mairie     

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2016
- Annulation du Plan Local d'Urbanisme : recours de la commune contre le jugement rendu le 11 mars 2016 par le Tribunal administratif de Rennes
- Modification du Plan d'Occupation des Sols
- Projet d'extension du bureau du port : lancement d'une mission de maîtrise d'œuvre
- Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
- Mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan - projet de fusion de Vannes Agglo, de Loc'h Communauté et de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys : avis sur le périmètre
- Questions diverses 

 

 

Conseil municipal du 24 mars 2016 à 20h30, salle du Conseil en mairie    

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 février 2016
Approbation des comptes administratifs de la commune et des budgets annexes 2015
- Approbation des comptes de gestion 2015
- Affectation des résultats comptables et budgétaires 2015
- Vote des subventions 2016 aux associations
- Vote des taux d'imposition des taxes locales directes pour l'exercice 2016
- Vote du budget primitif 2016 de la Commune et des budgets annexes : Port, Camping, Aménagement du centre-bourg, Maison de l'Enfance
- Opérations comptables entre budgets
- Groupement de commandes avec le SIAEP de la Presqu'île de Rhuys pour inspection vidéo des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
- Remplacement d'agents indisponibles et emplois saisonniers
- Questions diverses

 

 

Conseil municipal du 25 février 2016 à 20h30, salle du Conseil en mairie   

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2015
- Approbation du compte rendu d'activités 2014 présenté par la société EADM pour le lotissement "Le Clos d'Arzhig"
- Avis de la commune sur le projet révisé de Schéma de Cohérence Territoriale de la Presqu'île de Rhuys (SCoT)
- Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
- Création de l'espace Keruzen : avenants aux marchés de travaux
- Convention de mise à disposition de locaux entre la commune et l'école Saint Goustan
- Convention constitutive d'un groupement de commandes dans le cadre de la mise en place de la signalisation routière liée à la création du Parc Naturel
  Régional du Golfe du Morbihan
- Recours de Madame Corbin contre le refus d'accorder le permis d'aménager n° 056214H0003 chemin du Grazo
- Organisation d'un marché "bio" par la commune
- Gérance du camping municipal du Kerver : convention de régie 2016-2017
- Questions diverses

 

 

 

 

2015 

 

Conseil municipal du 17 décembre 2015 à 20h30, salle du Conseil en mairie      

- Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2015
- Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
- Vote des tarifs 2016 pour occupation du domaine communal
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2016
- Aménagement du centre-bourg : permis d'aménager modificatif
- Acquisition de terrains au Sud de l'AFUL de la Gare
- Permis d'aménager du projet "Le Clos Castel" : protocole avec la commune pour la cession de lots à coût abordable
- Acquisition du terrain AD n° 144, chemin du Clos Roux
- Temps d'activités périscolaires : approbation du PEDT
- Modification du tableau des effectifs : création d'un emploi au grade de gardien de police municipale en remplacement du garde-champêtre
- Renouvellement de la convention avec la CCPR pour les interventions du chantier Nature et Patrimoine
- Demandes de subventions pour les activités sportives et culturelles des collèges
- Rapport d'activités du SIAGM pour l'année 2014
- Questions diverses 

 

 

 

Conseil municipal du 2 octobre 2015 à 20h30, salle du Conseil en mairie     

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 juillet 2015
- Rapport d'activités 2014 de la CCPR
- Attribution de compensation avec la CCPR après validation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
- Rapport du SIAEP de la Presqu'île de Rhuys sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement pour 2014
- Cessions foncières et prêt à usage entre la commune et l'AFUL du Clos du Bourg
- Reconduction du principe de régie intéressée pour l'exploitation du camping municipal du Kerver
- Approbation de l'APD relatif aux travaux de rénovation d'un bloc sanitaire au camping municipal du Kerver
- Implantation d'une borne de recharge pour véhicules électriques
- Approbation de l'agenda d'accessibilité programmée des ERP
- Renouvellement de la convention d'assistance juridique
- Recours de Monsieur Le Mercier contre le permis de construire de M. et Mme Leloup : autorisation d'ester en justice
- Demande par le Crédit Agricole du déplacement du distributeur de billets
- Incorporation de biens présumés sans maître dans le périmètre d'intervention de l'EPF
- Décision budgétaire modificative n° 1
- Demande de subvention pour sorties pédagogiques à l'école
- Modification du tableau des effectifs
- Instauration de la P.F.R.
- Questions diverses

 

 

Conseil municipal du 9 juillet 2015 à 20h30, salle du Conseil en mairie    

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mai 2015
- Présentation du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme
- Renouvellement du marché relatif à la maintenance de l'éclairage public
- Renouvellement du marché à bons de commande pour le programme de voirie
- Demandes de subvention pour les travaux à l'église abbatiale
- Compte-rendu d'activités 2014 de l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne sur la commune
- Cession de terrain communal chemin du Rano
- Questions diverses

 

 

Conseil municipal du 21 mai 2015 à 20h30, salle du Conseil en mairie   

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 avril 2015
- Consultation des communes sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne
- Projet d'aménagement du centre-bourg : avenant à la mission de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement auprès de la maîtrise d'ouvrage
- Servitude de passage et de réseau sur la parcelle communale AB n° 371 à Kerpont
- Aggravation de servitude sur la parcelle communale AL n° 302, chemin du Poulgor
- Modification de la composition de la Commission Urbanisme
- Création d'une commission d'admission des enfants à la micro-crèche et modification du règlement de fonctionnement
- Collaboration avec le Centre de Gestion du Morbihan pour la médecine professionnelle et préventive
- Questions diverses



 

Conseil municipal du 2 avril 2015 à 20h30, salle du Conseil en mairie     

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015
- Approbation des comptes administratifs de la commune et des budgets annexes 2014
- Approbation des comptes de gestion 2014
- Affectation des résultats comptables et budgétaires 2014
- Vote des subventions 2015 aux associations
- Vote des taux d'imposition des taxes locales directes pour l'exercice 2015
- Vote du budget primitif 2015 de la Commune et des budgets annexes : Port, Camping, Aménagement du
  centre-bourg, Maison de l'Enfance
- Opérations comptables entre budgets
- Désignation d'un membre suppléant à l'office de tourisme intercommunal
- Création d'un comité consultatif relatif à l'aménagement du territoire
- Projet de théâtre de verdure : demande de permis de construire et approbation de l'esquisse
- Rénovation d'un bloc sanitaire au Camping municipal du Kerver : lancement d'une mission de maîtrise
  d'oeuvre
- Recours déposé par Monsieur et Madame Kerdraon au Tribunal administratif de Rennes à l'encontre du
  permis de construire accordé à la SCI Kerchouette : autorisation donnée au maire pour ester en justice
- Mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal
- Lutte contre le développement d'espèces invasives : accueil d'un stagiaire
- Questions diverses


 

  

Conseil municipal du 29 janvier 2015 à 20h30, salle du Conseil en mairie    

- Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014
- Instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme relatives à l'application du droit des sols :  convention avec la communauté
  d'agglomération Vannes Agglo
- Cession de dépendances du Conseil général au profit de la commune
- Disparition des tarifs réglementés de vente d'électricité : adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies et
  la fourniture de services associés
- Enrochement secteur de Kercambre
- Convention de mise à disposition de locaux avec les associations
- Vote des tarifs 2015 pour occupation du domaine communal
- Actualisation de la convention de mise à disposition de locaux avec l'ADMR
- Convention avec la commune de Sarzeau relative aux temps d'activités périscolaires
- Questions diverses

 

 

 

2014 

 

Conseil municipal du 18 décembre 2014 à 20h30, salle du Conseil en mairie   

- Approbation du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2014
- Ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU dite "de la Gare Sud"
- Modification du Plan Local d'Urbanisme
- Consultation de bureaux d'études pour accompagner la commune dans la modification du PLU
- Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
                . Dissolution du SIAGM
                . Création du syndicat mixte du Parc
                . Désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant
- Mise à disposition des salles municipales pour les associations extérieures à Saint-Gildas-de-Rhuys
- Ecole Saint Goustan : demande de subvention pour les sorties pédagogiques 2015
- Demandes de subventions pour les projets éducatifs 2015 du collège de Rhuys et du collège Sainte Marie
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2015
- Décision budgétaire modificative n° 2
- Dénomination de voie
- Questions diverses 

 

Conseil municipal du 23 octobre 2014 à 20h30, salle du Conseil en mairie  

- Approbation du PV de la séance du Conseil municipal du 31 juillet 2014
- Installation de Monsieur Vincent Le Gallic, conseiller municipal en remplacement de  Monsieur Bernard Brignon, démissionnaire
- Election aux postes vacants des commissions
- Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme : réduction de l'emplacement réservé n° 8
- Convention avec la Congrégation des Soeurs de la Charité de Saint-Louis pour la réalisation d'une aire de stationnement
- Projet de lotissement "Le Clos d'Arzhig" à La Saline
               - Compte rendu d'activités arrêté au 31/12/2013 par EADM
               - Demande de participation financière d'équilibre à la commune
- Renouvellement du bail d'exploitation du pylône de télécommunications Orange à la station d'épuration
- Acquisition de la parcelle AN n° 8 appartenant à Madame Corlobé route de Kercaradec
- Taxe d'aménagement : fixation du taux et des modalités d'exonération
- Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys : modification des statuts
- Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan : rapport d'activités 2013
- Renouvellement des marchés à bons de commande relatifs à la signalisation verticale et horizontale
- Morbihan Energies (ex-Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan) : rapport d'activités 2013
- Validation des critères de sélection pour l'attribution de terrains ou logements à prix abordables
- Participation de la commune à la Semaine du Golfe 2015
- Projet d'équipement "Les Jardins de Keruzen"
               - Approbation et demande de subvention
               - Avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre
- Travaux d'entretien à l'église abbatiale
- Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys : rapport d'activités 2013
- Décision budgétaire modificative
- Modification du tableau des effectifs communaux
- Emplois non permanents
- Questions diverses

 

  

Conseil municipal du 31 juillet 2014 à 20h30, salle du Conseil en mairie 

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2014
- Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
- Comité de pilotage pour le suivi du projet d'aménagement du centre-bourg
- Etablissement de servitudes de passage pour l'accès à des propriétés privées
- Régularisation de cession de bandes de terrain chemin de Hent Bihan
- Maison de l'Enfance "L'Arc-en-Ciel" :
                . Avenants au marché de construction
                . Tarification aux familles
- Réforme des rythmes scolaires : mise en place des temps d'activités périscolaires
- Effacement des réseaux aériens dans le secteur du Grand Mont (2ème tranche)
- Convention de partenariat avec la SAFER
- Participation au Fonds départemental de solidarité pour le logement
- SIAEP de la Presqu'île de Rhuys : rapport sur le prix et la qualité des services d'eau potable
  et d'assainissement
- Motion de soutien à l'AMF
- Questions diverses 

 

 

Conseil municipal du 6 juin 2014 à 20h30, salle du Conseil en mairie

- Adoption du procès-verbal de la séance du 25 avril 2014
- Désignation des membres à la Commission communale des impôts directs
- Pôle Petite Enfance :
. adoption du règlement de fonctionnement de la micro-crèche
. fixation du tarif des repas
- Urbanisme : recours contre le Plan Local d'Urbanisme et contre certificat d'urbanisme
- Formation des élus municipaux
- Création d'un emploi saisonnier supplémentaire en renfort aux services techniques municipaux
- Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
- Questions diverses

 

 


Conseil municipal du 25 avril 2014 à 20h30, salle du Conseil en mairie

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 avril 2014
- Affectation des résultats comptables et budgétaires 2013
- Approbation du budget primitif 2014 de la Commune et des budgets annexes
- Vote des taux d’imposition des taxes locales directes pour l’exercice 2014
- Opérations comptables entre budgets
- Indemnités de fonction du maire et des adjoints
- Indemnité au Comptable du Trésor
- Recours de Mme MÉNASSÉ au Tribunal administratif de Rennes contre le Plan Local d’Urbanisme
- Travaux d’extension du cimetière rue Pierre Messmer
- Renouvellement du marché à bons de commande relatif au réseau d’eaux pluviales
- Modification de la composition de commissions
- Questions diverses


Conseil municipal du 5 avril 2014 à 10h, salle du Conseil en mairie

- Installation du nouveau Conseil municipal à la suite des élections municipales des 23 et 30 mars 2014
- Election du maire
- Election des adjoints
- Désignation et composition des commissions municipales, élection des membres
- Election des membres de la Commission d'appel d'offres
- Election des membres du Conseil municipal au Centre Communal d'Action Sociale
- Election des délégués du Conseil municipal dans les structures intercommunales
- Délégations du Conseil municipal au maire
- Questions diverses

 

Conseil municipal du 20 février 2014 à 20h30, salle Keruzen 1 

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 décembre 2013
- Gérance du camping municipal du Kerver
- Approbation du compte administratif 2013 pour les budgets Commune et annexes
- Approbation des comptes de gestion 2013
- Attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2014
- Renouvellement du marché à bons de commande relatif au réseau d'eaux pluviales
- Pôle Petite Enfance : 
              - emprunt
              - création d'emplois
              - demande de subvention pour acquisition de mobilier
              - barème des participations financières des familles pour le jardin d'enfants
- Travaux d'entretien à l'église abbatiale
- Travaux d'enfouissement des lignes aériennes au Grand Mont
- Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
- Acquisition de terrains :  
              - AN 246 (en partie) appartenant à la Congrégation des Soeurs de la Charité de Saint-Louis
              - AR 11 appartenant à M. Conan
- Recours contre le PLU et le Permis d'Aménager de centre-bourg : autorisation délivrée à Madame le Maire d'ester en justice
- Location de locaux à Madame Marie Mauffret, Monsieur Pascal Mauffret et à la société Naviwatt
- Réforme des rythmes scolaires
- Mise en place d'un S.I.G. intercommunal
- Admission en non-valeur d'un produit irrécouvrable
- Rétrocession du réservoir de Kersaux
- Projet d'asinerie dans le cadre de la gestion des friches agricoles
- Dénomination du Square des Anciens Combattants
- Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan
- Questions diverses

 

 

 

 

 

2013

 

Conseil municipal du 2 décembre 2013 à 20h30, salle Keruzen 1

 

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2013
- Vote des tarifs 2014 pour occupation du domaine communal
- Décision budgétaire modificative
- Ecole Saint Goustan : demande annuelle de subvention pour sorties pédagogiques
- Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Sarzeau
- Renouvellement de la convention de participation financière aux structures Enfance-Jeunesse de Sarzeau
- Collèges de Rhuys et Sainte-Marie : demande de subvention
- Autorisation donnée à Madame le Maire d'engager et mandater les dépenses d'investissement avant le vote
  d
u budget primitif 2014
- Avis d'appel public à la concurrence pour l'exploitation du camping municipal du Kerver
- Micro-crèche : subvention LEADER
- Extension du cimetière
- Lotissement "Le Clos d'Arzhig" à la Saline : compte rendu annuel d'activités de EADM à la commune pour
  l'exercice 2012
- Mise à jour de la délibération instituant l'exercice du droit de préemption urbain
- Déclaration d'intention d'aliéner les parcelles B n° 1380-1381-1636-2094 : exercice du DPU
- Acquisition pour l'euro symbolique des bandes de  terrain AP n° 559 et 566 chemin du Doriol
- Personnel communal : modification du tableau des effectifs
- Convention de mise à disposition de local communal pour le bureau d'information touristique
- Projet de révision de la carte cantonale du Morbihan
- Rapports d'activités 2012 de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys et du Syndicat
  Départemental d'Energies du Morbihan
- Questions diverses

  

 

Conseil municipal du 26 septembre 2013 à 20h30, salle Keruzen 1

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2013
- Approbation du Plan Local d'Urbanisme
- Approbation du schéma directeur des eaux pluviales
- Approbation de la mise à jour du zonage d'assainissement collectif
- Approbation du projet de charte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
- Aménagement du centre-bourg : convention avec le Conseil général pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive
- Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
- Actions foncières
   . Cession d'une emprise parcellaire d'environ 11 m² en centre-bourg
   . Acquisition d'une bande de terrain chemin de Prat ar Mener
- Dénomination de carrefour
- Renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels
- Approbation des rapports annuels 2012 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement etd’Eau Potable (SIAEP) de la Presqu’île
de Rhuys et du Syndicat de Traitement des Déchets Ménagers du Sud-Est Morbihan (SYSEM)
- Questions diverses

 

 

Conseil municipal du 17 juin 2013 à 20h30, salle Keruzen 1

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2013
- Cession d'un terrain communal à bâtir dans le lotissement de l'AFUL de la Gare
- Approbation du Compte administratif, du Compte de gestion 2012 et clôture des comptes de l'Office de tourisme municipal
- Taxe de séjour du Camping municipal : décision budgétaire modificative
- Demande de subvention par l'association "la langue dans l'O"
- Pôle Petite Enfance : prêt à taux zéro
- Aménagement du centre-bourg : avenant au marché de maîtrise d'oeuvre
- Réalisation d'un théâtre de plein air et d'une galerie d'expositions : avenant au marché de maîtrise d'oeuvre
- Recours de Madame GEOFFRAY DESOUTTER et Madame GEOFFRAY TEN HORN au Tribunal administratif de Rennes : autorisation donnée à Madame le
  Maire d'ester en justice
- Réforme de la composition du Conseil communautaire
- Personnel communal : modification du tableau des effectifs
- Participation à la protection sociale complémentaire
- Rapport d'activités du SIAGM pour l'exercice 2012
- Questions diverses

 


Conseil municipal du 28 mars 2013 à 20h30, salle Keruzen 1

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 février 2013
- Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2012
- Affectation des résultats comptables 2012
- Vote des budgets primitifs Commune et budgets annexes 2013
- Fixation des taux d'imposition des taxes locales directes
- Attribution des subventions aux associations et organismes divers
- Nouveau dispositif d'investissement locatif (Loi Duflot) : demande d'agrément
- Création d'un "emploi d'avenir" au sein des services techniques municipaux
- Instauration de tarifs complémentaires et création d'un dispositif de réservation au camping municipal du Kerver
- Questions diverses : 
         . Aménagement du rythme scolaire

 

Conseil municipal du 7 février 2013 à 20h30, salle Keruzen 1

- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 décembre 2012
- Convention de régie pour la gestion du camping municipal du Kerver - saison 2013
- Pôle Petite Enfance : demande de subventions complémentaires
- Attribution de compensation versée à la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys au titre de l'année 2013
- Convention d'entretien du domaine public départemental en agglomération
- Régularisation d'une cession de bande de terrain chemin de la Chapelle
- Avis sur le Schéma régional "Climat - Air - Energie"
- Occupation du domaine communal au Rohu
- Questions diverses

  

  

2012

Conseil municipal du 6 décembre 2012 à 20h30, salle Keruzen 1

- Aménagement de la zone "Le Bot" :
    . Schéma d'organisation de la zone
    . Permis d'aménager
    . Approbation des études pré-opérationnelles
- Adhésion de la commune à l'AFUL du Clos du Bourg et convention de Projet Urbain Partenarial
- Déconstruction de la salle "Le Bot"
- Adoption des tarifs 2013 pour occupation du domaine communal
- Décision budgétaire modificative
- Ecole Saint Goustan : demande annuelle de subvention pour sorties pédagogiques
- Autorisation donnée à Madame le Maire d'engager et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2013
- Renouvellement du marché de voirie à bons de commande
- Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys et dissolution de l'office de tourisme municipal
- Recensement général de la population
- Requête d'appel déposée par les Consorts Deby et recours en annulation de Monsieur Cohan : autorisation donnée à Madame le Maire d'ester en justice
- Demande de subvention pour aménagement foncier
- Aménagement du lotissement "Le Clos d'Arzhig" à la Saline : demande de garantie d'emprunt par EADM
- Définition des critères d'attribution de lots lors de la vente de terrain communal à usage d'habitation
- Projet de construction d'un nouveau bureau du port : approbation de l'APD
- Personnel municipal
- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau  Potable de la Presqu'île de Rhuys
- Questions diverses

 

 

 

Conseil municipal du 13 septembre 2012 à 20h (et non 20h30), salle Keruzen 1

- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juillet 2012
- Plan Local d'Urbanisme :
             . Bilan de la concertation
             . Arrêt du PLU
- Validation de l'inventaire des zones humides
- Approbation du zonage d'assainissement collectif
- Approbation du schéma directeur d'assainissement pluvial
- Camping municipal du Kerver : renouvellement de la régie
- Projet du Bureau du port : approbation de l'APD et demande de subvention
- Participation de la commune aux travaux des casernements de pompiers d'Arzon et Sarzeau
- Décision budgétaire modificative
- Approbation du rapport d'activités de l'Office de tourisme
- Questions diverses

 

Conseil municipal du 26 juillet 2012 à 20h30, EXCEPTIONNELLEMENT en mairie

- Pôle Petite Enfance : approbation de l'APD et demande de subventions
- Projet de Théâtre de plein air "Les Jardins de Keruzen" : approbation de l'APD et demande de subventions
- Ateliers municipaux : emprunt
- Budget annexe du lotissement communal "Domaine de la Côte" : vote et reversement d'excédent au budget de la commune
- Convention Lieu d'Accueil Enfants-Parents
- Contrat de maintenance pour l'éclairage public
- Inscription de travaux à l'église abbatiale et demande de subventions dans le cadre du programme 2012 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
- Pylônes de radiotélécommunication : avenant aux conventions avec les opérateurs
- Adhésion au Conseil en Economie Partagé du Pays de Vannes
- Demande d'acquisition par M. Pierre-Yves Perrin de la parcelle communale A n° 281,  rue des Paluds à la Saline
- Rapport du service de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys pour l'année 2011
- Questions diverses

 

Conseil municipal du 14 juin 2012 à 20h30, salle Keruzen 1

- Programme pluriannuel d'investissement : Pôle Petite Enfance - Bureau du Port - Théâtre Keruzen : présentation de l'Avant-Projet sommaire - Approbation et demandes de subventions
- Avenant marché de travaux des ateliers municipaux
- Emprunt ateliers municipaux : consultation des établissements bancaires
- Attribution de compensation 2012 à la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
- Renouvellement de la convention d'assistance juridique
- Eclairage public de l'ancien lavoir près de la mairie : convention avec le SDEM
- Aménagement et entretien du giratoire du Net : convention avec le Conseil général
- Convention opérationnelle d'actions foncières pour la gestion des friches agricoles avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
- Convention de mise à disposition de personnel auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours
- Convention de mise à disposition de personnel de remplacement avec le Centre de Gestion du Morbihan
- Modification de tarif au camping municipal du Kerver
- Convention d'utilisation de la fourrière animale municipale de Sarzeau
- Questions diverses

 

Conseil municipal du 22 mars 2012 à 20h30, salle Keruzen 1

· Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 février 2012
· Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2011
· Affectation des résultats comptables 2011
· Vote des budgets primitifs Commune et budgets annexes 2012
· Fixation des taux d’imposition des taxes locales directes
· Attribution des subventions aux associations et organisme divers
· Reversement du produit de la taxe de séjour à l’Office du tourisme
· Tarifs location habitats légers de loisirs au camping municipal
· Création d’un marché à bons de commande pour la signalisation horizontale et la signalisation verticale
· Signalétique pour les circuits de randonnées inscrits au PDIPR : demande de subvention modificative
· Intervention du chantier d’insertion pour les travaux d’entretien
· Aménagement de la zone Le Bot : protocole d’accord avec l’AFUL du Clos du Bourg
· Questions diverses

 

Complément en date du 10 février à l'ordre du jour du Conseil municipal du 16 février 2012

- Retrait du bordereau relatif au protocole d'accord avec l'AFUL du Clos du Bourg,
- Examen de la demande de schéma d'organisation relatif au secteur NAa de Prat Vigo  déposée par l'AFUL de Prat Vigo.

 

Conseil municipal du 16 février 2012 à 20h30, salle Keruzen 1

-  Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2011,
-  Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,
-  Déclaration d’intention d’aliéner la parcelle AN n° 29 : demande d’exercice du droit de préemption,
-  Aménagement de la  zone Le Bot : protocole d’accord avec l’AFUL du Clos du Bourg,
-  Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du pôle Petite enfance,
-  Création d’un budget annexe « Pôle Petite enfance »,
-  Instauration d’un tarif supplémentaire au port,
-  Signalétique pour les circuits de randonnée inscrits au PDIPR : demande de subvention,
-  Adhésion à l’association des sites de mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan,
-  Acquisition des terrains de M. Danioux, route des Goahieu,
-  Admission en non-valeur de produits irrécouvrables,
-  Recours Deby chemin du Goh Vras : autorisation donnée à Madame le Maire pour ester en justice,
-  Modification du tableau des effectifs du personnel communal,
-  Gratification de stagiaire,
-  Questions diverses.

2011 

Conseil municipal du 17 novembre 2011 à 20h30, salle Keruzen 1

- Débat sur les orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable du PLU
- Adoption des tarifs 2012 pour occupation du domaine communal et taxe de séjour
- Décision budgétaire modificative
- Opérations comptables entre budgets de la commune
- Ecole : demande annuelle de subvention pour sorties pédagogiques
- Autorisation donnée à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
  avant le vote du budget primitif 2012
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
- Instauration de la taxe d'aménagement en substitution de la TLE, la TDENS et la TDCAUE
- Etablissement d'un contrat enfance jeunesse avec la CAF
- Participation de la commune au SDEM pour les travaux d'éclairage public au Net
- Aménagement de la zone Le Bot : composition du Comité de pilotage
- Demande d'approbation du schéma d'organisation de la zone NAa présenté par l'AFUL de Prat Vigo - La
  Villeneuve
- Acquisition de la parcelle AH n° 86 route de Sarzeau
- Recours déposé par le Conseil Syndical Coopératif du Hameau de Gweltas au Tribunal Administratif de
  Rennes contre le permis d'aménager Josse n° 10H0002
- Rapports d'activités 2010 :
  . de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
  . du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable de la Presqu'île de Rhuys
  . du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan
- Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
- Mission d'archivage proposée par le CDG 56
- Questions diverses

Conseil municipal du 15 septembre 2011 à 20h30, salle Keruzen 1 

- Approbation de la modifcation n° 4 du POS
- Pôle Petite Enfance: lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre
- Programme d'effacement des réseaux aériens au Net
- Protocole d'accord transactionnel avec la société RINA dans le cadre des procédures d'indemnisation suite au naufrage de l'ERIKA
- Projet de La Saline : garantie d'emprunt auprès de la société EADM
- Etablissemet d'un contrat d'entretien pour la maintenance des barrières du port et du camping municipal
- Rapport annuel du service de collecte des déchets de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
- Questions diverses


Conseil municipal du 7 juillet 2011 à 20h30, salle Keruzen 1 

- Avis sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale
- Attribution de compensation versée à la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
- Effacement des réseaux électriques à Kersaux : participation financière de la commune au SDEM
- Jardin d'Enfants "L'Arc-en-Ciel" :
                       . Tarification
                       . Convention avec l'Abbaye de Rhuys pour la fourniture des repas
- Recours de la commune contre le dragage du port de la Trinité-sur-Mer et l'immersion des produits en mer : 
  autorisation donnée à Madame le Maire d'ester en justice
- Convention d'accès aux services e-mégalis relatifs aux marchés publics et à la télétransmission des actes au   
  contrôle de la légalité et des pièces au Comptable
- Questions diverses


Conseil municipal du 9 juin 2011 à 20h30, salle Keruzen 1

- Projet zone "Le Bot" : engagement de la procédure opérationnelle
- Projet de l'ancien centre de vacances de l'Allier à la Saline : avenant à la convention de concession d'aménagement avec EADM
- Demandes de subventions complémentaires déposées par des associations
- Reversement du produit de la taxe de séjour à l'office de tourisme
- Adoption de la charte A.E.U.
- Demande d'occupation du domaine communal au Goh Velin pour une activité de trampoline à élastique
- Renouvellement de tracteur
- Départ en retraite d'un agent communal aux services techniques
- Questions diverses 

Conseil municipal du 13 avril 2011 à 20h30, salle Keruzen 1

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 janvier 2011
- Remplacement de conseillers municipaux au sein des commissions communales et organismes intercommunaux
- Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2010
- Affectation des résultats comptables 2010
- Vote des budgets primitifs Commune, Port, Camping, zone Le Bot 2011
- Fixation des taux d’imposition des taxes locales directes
- Attribution des subventions aux associations
- Convention d’occupation du domaine public communal
- Construction d’ateliers municipaux : demande de financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
- Renforts de personnel saisonnier : Poste de surveillance de plage, entretien du centre-bourg
- Indemnité au Comptable du Trésor Public
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
- Convention de régie au camping municipal du Kerver
- Personnel d’astreinte au Jardin d’Enfants municipal
- Convention pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie
- Protection et valorisation du patrimoine mégalithique du Sud-Morbihan
- Avis sur le projet de SCoT de la Presqu’île de Rhuys
- Avis sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Presqu’île de Rhuys
- Questions diverses.



Conseil municipal du 13 janvier 2011 à 20h30, salle Keruzen 1

- Lancement d'un marché public pour travaux d'entretien et de curage de fossés
- Effacement de réseaux aériens : le port, Kersaux - Conventions avec le SDEM
- Avenant à la convention de maîtrise d'oeuvre pour la mission d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
- Mise en place d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur les bassins versants du golfe du Morbihan et de la ria d'Etel
- Acquisition de terrain dans le secteur de l'ancienne gare
- Projet de cession du bâtiment communal rue des Vénètes
- Lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre pour le bureau du port
- Lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre pour le projet des Jardins de Keruzen
- Jardin d'Enfants : astreintes du personnel pour l'ouverture de la structure le mercredi
- Questions diverses

  

  

2010 

Conseil municipal du 18 novembre 2010 à 20h30, salle Keruzen 1

- Projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan : demande d’approbation
- Construction d’ateliers municipaux : présentation de l’avant-projet détaillé
- Transfert de compétences de la Communauté de Communes : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
- Adoption des tarifs 2011 pour occupation du domaine communal
- Budget annexe du Port : décision budgétaire modificative
- Engagement des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2011
- Camping municipal du Kerver :
          . Emprunt
          . Location gérance
- Cession de terrains artisanaux ZA de Kersaux
- Modification n° 4 du Plan d’Occupation des Sols
- Désignation d’un nouveau membre au CCAS et commissions diverses
- Ancrages en façade privée des appareils d’éclairage public
- Convention avec le Conseil Général pour mise à disposition d’abribus
- Demande de subvention par l'association Le Rond de St-Gildas
- Rapport annuel du SIAEP sur l'eau et l'assainissement
- Personnel communal : taux de promotion
- Ecole Saint Goustan : demande de subvention pour sorties pédagogiques
- Questions diverses

Conseil municipal du 16 septembre 2010 à 20h30, salle Keruzen 1

- Camping municipal du Kerver : emprunt pour le financement de la réhabilitation des sanitaires
- Modification des statuts de la Communauté de  Communes de la Presqu’île de Rhuys
- Demande de subvention pour la réalisation du Schéma directeur des eaux pluviales et la démarche A.E.U.
- PDIPR : Demande d’agrémentation des sentiers Petites Randonnées
- Appel à convention pour la mise en place d’un conseiller en énergie partagé sur le territoire du Pays de Vannes
- Questions diverses


Conseil municipal du 8 juillet 2010 à 20h30, salle Keruzen 1
 

- Aménagement du carrefour d’entrée route de Sarzeau : avenant au marché de travaux
- Aménagement des carrefours – secteur du Goh Velin : effacement des réseaux électriques basse tension et réseau téléphonique
- Demande de l’école Saint Goustan pour un passage en contrat d’association avec l’Etat
- Déplacement des ateliers municipaux
- Schéma d’organisation du reliquat de la zone NAa – Kernolivès
- Modification du tableau des effectifs communaux
- Recours de M. et Mme CORRE : autorisation donnée à Madame le Maire pour ester en justice
- Réserve communale de sécurité civile
- Questions diverses


Conseil municipal du 20 mai 2010 à 20h30, salle Keruzen 1

- Désignation de nouveaux membres pour siéger au sein de différentes commissions
- Projet de stade nautique : avis sur une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public maritime
- Acquisition de terrains impasse des Iris
- Plan départemental d’itinéraires de randonnées
- Extension de la capacité d’accueil du Jardin d’Enfants : création d’un emploi supplémentaire
- Travaux de rénovation du bloc sanitaires au camping municipal : Avenant au Lot n° 5
- Convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme
- Travaux d’accompagnement à l’implantation d’un orgue à l’église
- Budget Port : Décision budgétaire modificative
- Demandes de subventions pour établissements scolaires
- Transformation de l’emploi d’ASVP en poste de garde-champêtre
- Recours de Madame DUFRIN suite à l’incendie de sa clôture au Grand Mont : Autorisation donnée à Madame le Maire d’ester en justice
- Questions diverses


Conseil municipal du 25 mars 2010 à 20h30, salle Keruzen 1

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2010
- Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2009
- Affectation des résultats comptables
- Vote des budgets primitifs Commune, Port, Camping 2010
- Fixation des taux d’imposition des taxes locales directes
- Attribution des subventions aux associations
- Participation annuelle au fonctionnement de l’école Saint-Goustan
- Désignation des membres du Comité directeur de l’Office du Tourisme
- Subventions d’équilibre pour l’Office du Tourisme
- Avenant au marché de rénovation d’un bloc sanitaire au camping municipal du Kerver
- Convention de régie au camping municipal du Kerver
- Aire d’accueil des camping-cars au Kerver : travaux d’aménagement et régie
- Souscription d’un emprunt pour le financement des travaux au camping municipal
- Déplacement des ateliers municipaux : implantation du bâtiment et acquisition de terrains
- Mise en location du nouveau bâtiment communal acquis à Monsieur LE BLAY – Z.A. Le Net
- Cession du terrain de M. et Mme REGIMBART au lotissement communal « Domaine de la Côte »
- Recours DEBY, chemin du Goh Vras : autorisation donnée à Madame le Maire pour ester en justice
- Acquisition d’un orgue par l’association des Amis de l’Abbatiale
- Convention de partenariat « Espace Petite Enfance » avec Sarzeau et Arzon
- Emplois saisonniers
- Création d’un emploi de non titulaire pour l’urbanisme
- Cession de véhicule communal
- Questions diverses

Conseil municipal du 21 janvier 2010 à 20h30, salle Keruzen 1

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2009
- Demande de dénomination de Saint-Gildas-de-Rhuys en commune touristique
- Création d'un office de tourisme  : détermination de la forme juridique, adoption des statuts, demande de classement
- Adoption du cahier des charges relatif à l'intégration des voies et réseaux des lotissements dans le domaine public
- Projet d'acquisition de terrains route de Kercaradec et route de Sarzeau
- Permis d'aménager AFUL de La Gare : demande de déclassement du chemin communal situé dans le périmètre de l'opération
- Recours des consorts DELONGUEVILLE contre la déclaration préalable HENRY : autorisation donnée à Madame le Maire pour ester en justice
- Consultation pour la réalisation d'un schéma d'assainissement des eaux pluviales
- Avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement des carrefours route de Sarzeau et route des Sables
- Effacement des réseaux téléphoniques au carrefour d'entrée route de Sarzeau : délégation au SDEM de l'exécution des travaux de génie civil
- Projet de construction d'une piscine et d'une salle polyvalente au Centre de Vacances de La Pierre Bleue : demande de cautionnement solidaire auprès de la commune
- Demande d'avance de subvention par l'association Les Amis de l'Abbatiale pour l'acquisition d'un orgue
- Demande par Madame Marie MAUFFRET de location d'un espace dans les locaux de la gendarmerie estivale route de la Baie d'Abraham
- Adoption des rapports d'activité 2008 du Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan et de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
- Questions diverses   

  

2009

Conseil municipal du 19 novembre 2009 à 20h30, salle Keruzen 1 

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 septembre 2009
- Transfert des voies et réseaux des lotissements privés dans le domaine public
- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : établissement complémentaire d’un diagnostic agricole
- Déclaration préalable pour coupes et abattages d’arbres
- Eclairage public chemin du Clos Roux
- Effacement du réseau France Telecom secteur de Kerlégan – le Port
- Travaux de mise en sécurité à l’abbatiale
- Projet d’un théâtre de verdure – Jardins de Keruzen 1 : plan de financement
- Extension de servitude au profit de Monsieur LE YOUDEC – rue des Korrigans
- Fixation des tarifs 2010 pour occupation des biens communaux et du domaine public
- Décision budgétaire modificative
- Engagement des dépenses d’investissements 2010 avant approbation du budget primitif 2010
- Régime indemnitaire
- Programme de voirie : renouvellement du marché à bons de commandes
- Acquisition et cession de terrains
- Convention d’assistance juridique
- Ecole Saint Goustan : demande de subvention pour informatisation et sorties scolaires 2010
- Camping du Kerver : lancement de l’appel à candidatures pour la régie municipale
- Rapports annuels d’activité du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan ainsi que du service d’enlèvement des ordures ménagères de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys
- Questions diverses



Conseil municipal du 17 septembre 2009 à 20h30, salle Keruzen 1

- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : choix du bureau d’études
- Cession partielle du terrain cadastré AH n° 76 acquis à Monsieur POURCHASSE
- Cession gratuite au profit de la commune de la bande de terrain appartenant au Tennis Club pour aménagement de carrefour
- Recours Monsieur MARC contre déclaration préalable Monsieur PERES : autorisation à donner au Maire d’ester en justice
- Avenants au marché de travaux d’extension de la mairie
- Déplacement des ateliers municipaux : lancement d’une mission de maîtrise d’oeuvre
- Eclairage public : conventionnement avec le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan
- Renouvellement de location précaire pour occupation des locaux affectés à la gendarmerie
- Délégation donnée au maire pour l’établissement et/ou le renouvellement de baux
- Projet d’office du tourisme : création d’emploi
- Personnel d’entretien municipal : modification de la durée hebdomadaire de service
- Subvention à l’association des Amis de l’Abbatiale pour acquisition d’un orgue
- Subvention à l’association Côte et Jardin
- Demande de remise gracieuse de pénalités pour retard de paiement de taxes d’urbanisme
- Rapport annuel du SIAEP de la Presqu’île de Rhuys sur l’eau et l’assainissement
- Questions diverses

Conseil municipal du 16 juillet 2009 à 20h30, salle Keruzen 1 

- Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys
- Acquisitions foncières
- Aménagement de carrefours route de Sarzeau et route des Sables
- Aménagement d’espaces verts
- Subvention à l’association « Mille Sabots » pour l’enlèvement des laisses de mer
- Création d’emplois communaux
             . Services techniques
             . Jardin d’Enfants
             . Garde-champêtre
- Tarif complémentaire au camping municipal du Kerver
- Questions diverses

Conseil municipal du 7 mai 2009 à 20h30, salle Keruzen 1

- Approbation de la modification n° 3 du POS
- Camping municipal du Kerver : Convention de régie intéressée
- Mission d'étude pour l'intégration de la voirie et des réseaux des lotissements dans le domaine communal
- Réalisation d'un terrain multisport et d'un parcours de santé - demandes de subvention
- Point d'Informations Touristiques : renforcement des heures d'ouverture et emplois saisonniers
- Cession d'actifs - vente de véhicules communaux
- Demande de remise gracieuse de pénalités de retard pour le versement de taxes locales d'urbanisme
- Questions diverses

 

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