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Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Presqu'île de Rhuys et de Damgan


Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Presqu’île de Rhuys et de Damgan a été approuvé le 4 décembre 2014 par arrêté préfectoral.

Il concerne les communes d’Arzon, de Sarzeau, de Saint Gildas de Rhuys, de Le Tour du Parc et de Damgan.

Le PPRL vaut servitude d’utilité publique et sera annexé au Plan Local d’Urbanisme. 

icon AP_approbation_PPRL_Rhuys_Damgan_04_12_14 

icon Note_de_présentation_PPRL_Rhuys_Damgan

icon Reglement_PPRL_Rhuys_et_Damgan 

 

Cartographie :

icon 16_saint_gildas_de_rhuys_ZR_decembre_2014

icon 17_saint_gildas_de_rhuys_alea_2100_decembre_2014

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décembre 2014 

 

 

 

INTRODUCTION

La tempête Xynthia qui a traversé le littoral atlantique de la métropole dans la nuit du 27 au 28 février 2010 a rappelé tragiquement que la France est soumise à des risques littoraux.

Les risques liés aux submersions marines ou à l’érosion côtière sont grandissants en France du fait de l’installation croissante des populations en zones côtières.

La réglementation française impose aujourd’hui aux collectivités l’élaboration de différents documents de prévention et d’information sur les risques majeurs.

LES RISQUES MAJEURS A SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Un risque majeur est la possibilité qu’un événement de forte intensité survienne et dont les effets peuvent mettre en jeu des vies humaines ou occasionner des dommages importants sur les biens ou l’environnement. Ils peuvent être d’origine naturelle ou technologique.

Au-delà de la submersion marine, d’autres risques majeurs existent sur le territoire gildasien :

- Submersion marine

- Tempête

- Pollution maritime

- Feu de forêt

- Mouvement de terrain

- Séisme

- Transport de Matières Dangereuses

- Sanitaires (pandémie, intoxication, vague de froid, canicule...)


LES OUTILS DE LA PREVENTION DES RISQUES

La prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des outils de contrôle et de prévention des risques naturels et technologiques institués par les lois Barnier (2 février 1995) et Bachelot (30 juillet 2003). Ils sont des instruments essentiels de l’Etat en matière de prévention des risques naturels (PPRN). Il existe différents types de PPR : PPR inondation, PPR mouvement de terrain, PPR incendie de forêt …

Le PPR en vigueur sur la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys est le Plan de Prévention des Risques Littoraux. Le PPRL de la Presqu’île de Rhuys est actuellement en cours d’élaboration à la Préfecture du Morbihan.

icon Arrete prefectoral portant prescription du plan de prevention des risques littoraux (PPRL) (131.7 KB)

 

L’information préventive

Article L.125-2 du Code de l’Environnement : « Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »

Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs)

Le Préfet consigne dans un document établi au niveau départemental, le DDRM, les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département : cartographie des risques, description de la nature des risques, des événements historiques, ainsi que des mesures d’Etat mises en place… De plus, le DDRM fixe la liste des risques majeurs existant sur chaque commune. Une fois élaboré, il est adressé à chaque commune du département.

icon Dossier Départemental des Risques Majeurs -DDRM- (6.96 MB)

Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)

A l’échelon communal, le DICRIM permet aux citoyens d’avoir connaissance des risques auxquels ils sont soumis ainsi des mesures prises pour les prévenir. Il est obligatoire dans les communes soumises à un plan de prévention de risques.

icon Plaquette_DICRIM (1.15 MB)

icon Document d Information Communal sur les Risques Majeurs -DICRIM- (1.93 MB)

La planification des secours

Le Plan Communal de Sauvegarde a été instauré par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de Modernisation de la Sécurité Civile (article 13).

Il s’agit d’un document de compétence communal qui contribue à l’information préventive et à la protection des populations.

Ce document d’aide à la décision est divisé en trois parties :

- Il répertorie et définit les différents risques présents sur le territoire de la commune (submersion marine, tempête, pollution maritime, feu de forêt, séisme, mouvements de terrain, accident Transport de Matières Dangereuses et risques sanitaires).

- Il inventorie tous les moyens publics et privés susceptibles d’être utilisés en cas de sinistre afin d’assurer la sauvegarde des vies humaines, la protection des biens et de l’environnement (accueil, hébergement, restauration, moyens matériels…).

- Il décrit le dispositif communal de gestion de crise (conditions d’activation de la cellule de crise, système d’alerte, coordination avec les secours, rôle des élus…).

 

Le Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire dans les communes :

- comprises dans le périmètre d'un Plan Particulier d'Intervention,

- dotées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé.

 

Le Plan Communal de Sauvegarde est déclenché par le Maire ou son représentant dès lors que les renseignements reçus ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement, ou à la demande de l’autorité préfectorale.

 

Document obligatoire dans les installations industrielles à risques (barrages, centrale nucléaire …)

 

Création du PCS - décembre 2013 (version 1.0)
MAJ du PCS - juillet 2014 (version 1.1.)
MAJ du PCS - mars 2015 (version 1.2)
MAJ du PCS - novembre 2015 (version 1.3)

 

 

Une photo au hasard...

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