À propos de l’AFAFE : aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Sur proposition de la commission communale d’aménagement foncier de Saint-Gildas-de-Rhuys, le conseil départemental a ordonné, par décision du 30 juin 2020, une opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental dans la commune.
La procédure consiste à regrouper de façon rationnelle des parcelles afin de faciliter leur usage agricole. L’objectif global est de retrouver sur la commune une activité autre que touristique à l’année. Il s’agit également, entre autres finalités, d’améliorer la cohabitation entre les activités, notamment la randonnée.
La procédure, conduite par le département, s’étend sur plusieurs années.
Pour en savoir plus : Explication procédure AFAFE
Durant toute la procédure :
Sont soumis à autorisation
Les arasements de talus et de haies, ainsi que les coupes d’arbres. Un bulletin de demande d’autorisation est disponible au bas du présent communiqué. Il peut être complété par la mairie qui se charge ensuite de le transmettre au secrétaire de la commission communale au Département pour instruction.
Sont interdits
Certains travaux pouvant modifier l’état initial des parcelles ou de l’environnement, et pouvant perturber les possibilités d’échanges parcellaires futures :
- création de plans d’eau
- création de fossés
- création de chemins empierrés
- toute construction dans les zones potentiellement échangeables
- établissement de clôtures lourdes
- semis et plantations d’arbres
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