Arrêtés administratifs
Bruit
Arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Morbihan
Gens du voyage
Interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors des aires d’accueil aménagées
Littoral
Règlementation de la pratique des activités nautiques sur le littoral
Délimitation et fixation des modalités de surveillance des zones de baignade
objets perdus/trouvés
Voie publique
Obligation de déneigement des trottoirs
Règlementation de la consommation d’alcool sur la voie publique
Règlementation de circulation et de stationnement des chantiers (travaux) pour l’année 2024
Règlementation de l’arrêt et du stationnement « lignes jaunes »
Création d’un emplacement réservé aux transports de fonds
Création de places de stationnement réservées pour personnes handicapées
Fixation des limites de l’agglomération
Instauration d’une zone « 30 km/h » dans toute l’agglomération
Numérotation des voies
Arrêté de numérotation – 19 décembre 2022
Prévention des incendies
Règlementation de l’usage du feu dans le Morbihan
Environnement
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Risques naturels et technologiques majeurs
Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur Saint-Gildas-de-Rhuys
FUNERAIRE
Le bouton ci-dessous vous permet d’accéder en temps réel à l’ensemble des arrêtés municipaux faisant actuellement l’objet d’un affichage en mairie (sur les pupitres ainsi que sur le totem extérieur) :