Affichage légal divers
Le bouton ci-dessous vous permet d’accéder en temps réel à l’ensemble des documents faisant actuellement l’objet d’un affichage en mairie (sur les pupitres ainsi que sur le totem extérieur) :
Enquête publique relative à l’aménagement de l’étier de Kerpont
Enquête du lundi 13 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024
Rapport du commissaire-enquêteur (25 juin et 4 juillet 2024)
Conclusions du commissaire enquêteur (6 juillet 2024)
Enquête publique relative à la modification du SCoT (schéma de coherence territoriale de GMVa)
Enquête du 10 avril 2024 au 13 mai 2024
Avis d’enquête : https://www.saint-gildas-de-rhuys.fr/avis-denquete-publique/