L’ANAH vous accompagne dans la location de votre logement

Un bailleur qui souhaite louer et/ou rénover un bien peut conclure une convention auprès de l’Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat afin de bénéficier de différents avantages financiers et/ou fiscaux.

Le conventionnement s’applique aux logement loués vide à titre de résidence principale et permet de bénéficier d’un abattement sur les revenus fonciers pendant toute la durée de la convention.

Convention avec ou sans travaux, quelles différences ?

Avec travaux, la convention dure 9 ans et permet un abattement fiscal de 50 % sur les revenus fonciers. Elle implique des plafonds de loyers à respecter selon la zone, le type et la superficie habitable du bien et des niveaux de ressources pour les locataires. Les travaux doivent porter sur un logement de plus de 15 ans.

Sont financés les travaux d’économie d’énergie, d’autonomie, d’habitat indigne très dégradé et petite insalubrité, de transformation d’usage (bureaux, commerce, bâtiment agricole transformé en logement). Ces travaux sont soumis à conditions.

Sans travaux, la convention avec l’Anah dure 6 ans et offre des avantages fiscaux sur les revenus fonciers de 15 % jusqu’à 85 % dans le cas d’intermédiation locative. Elle peut porter sur un bien neuf ou existant.

Qu’est-ce que l’intermédiation locative ?

L’intermédiation locative consiste à faire intervenir un tiers social dans la gestion et la location du bien. Une convention à loyer social ou très social est exigée. Il en existe deux types : le mandat de gestion et la sous location.

Le premier fait appel à une agence immobilière sociale (AIS) agréée qui gère la location comme une agence classique. Elle peut également proposer une garantie de loyers ainsi qu’un accompagnement social du locataire en fonction des besoins. Deux agences sont agréées dans le Morbihan : SOLIHA AIS – 02 97 40 22 82 et AMISEP – 02 97 25 94 00.

La sous-location, quant à elle, consiste pour le propriétaire à louer son logement à une association agréée. C’est elle le locataire qui assure le paiement des loyers et des charges, l’entretien courant (même en cas de vacance). Les associations qui entrent dans ce dispositif peuvent avoir pour vocation d’héberger des personnes en réinsertion sociale, réfugiés étrangers, mineurs isolés…

Plus d’informations : https://facilhabitat.gouv.fr/