Le recensement est une démarche obligatoire

La réglementation (article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951) prévoit que les personnes questionnées sont tenues de répondre aux enquêtes statistiques déclarées obligatoires par l’administration. Le recensement de la population mené actuellement par l’INSEE fait partie de ces enquêtes.

si on ne répond pas au recensement, quel est le risque ?

Les administrés négligents ou réfractaires s’exposent à une mise en demeure adressée par la mairie, assortie d’une visite de la police municipale, voire d’une amende de 38 € (la procédure de sanction est initiée par une demande adressée au tribunal de police).

Nous rappelons que :

• Les renseignements recueillis lors du recensement sont protégés par des règles de confidentialité ;
• Les statistiques collectées sont anonymes et les personnes qui y ont accès sont tenues au secret professionnel ;
• Le questionnaire peut être rempli sur internet ou sur papier ;
• Les personnes qui rencontrent des difficultés peuvent se faire aider par l’agent recenseur.

Dès aujourd’hui, nous invitons donc les retardataires à consacrer 10 ou 15 mn au remplissage du questionnaire ou à contacter la mairie pour bénéficier d’une aide.

|08.02.2024|