Meublés de tourisme

En réaction à la pression du marché immobilier et à la pénurie de logements résidentiels, Saint-Gildas-de-Rhuys et 5 autres communes de l’agglomération ont adopté un règlement encadrant le développement des meublés de tourisme sur leur territoire.

Depuis une quinzaine d’années, plusieurs communes littorales de l’agglomération vannetaise ont vu se développer, en marge de l’hébergement hôtelier, une offre importante de meublés touristiques dans des biens initialement destinés à l’habitation principale. Ce phénomène, lié au développement de plateformes numériques telles que Airbnb, Le Bon Coin ou Abritel, a été encouragé par une fiscalité avantageuse. Il s’explique par un taux de rentabilité supérieur par rapport au marché de la location de logements et par des contraintes réglementaires réduites.

Le nombre de résidences secondaires s’est ainsi accru au fil des ans, de même que les projets d’investissements locatifs reposant directement et exclusivement sur l’exploitation de meublés de tourisme. Le parc de logements touristiques s’est donc développé plus vite que celui des résidences principales, malgré l’effort de construction. Il en a résulté une hausse des prix des immeubles et du foncier, une hausse des loyers en inadéquation avec les niveaux de revenus locaux et une diminution des biens disponibles pour la location de longue durée. Ces tensions pèsent particulièrement sur les jeunes et les actifs qui éprouvent des difficultés à se loger en période estivale, mais également sur les résidents qui ne sont pas en mesure de louer ou d’acquérir à proximité de leur lieu de travail à des prix abordables.

A ce jour, la location d’un meublé de tourisme est soumise à une simple déclaration en mairie. Lors de sa séance du 15 février 2024, à l’instar des communes d’Arradon, de Larmor-Baden, de Sarzeau, de Séné et de Vannes, le conseil municipal a donc approuvé l’instauration de deux dispositifs supplémentaires, complémentaires l’un de l’autre :

• la procédure d’autorisation de changement d’usage, selon les critères définis par un règlement propre à la commune,
• et la procédure d’enregistrement de la déclaration préalable de location d’un meublé de tourisme.

Ce dispositif sera dématérialisé sur la plateforme Déclaloc à compter du 1er septembre pour notre commune. Tous les hébergeurs actuellement déclarés devront se mettre en conformité avec les nouvelles obligations. C’est le service Tourisme et patrimoine de l’agglo qui réalise pour le compte des six communes l’instruction et le contrôle des autorisations de changement d’usage, le suivi et le contrôle des attributions des numéros d’enregistrement. Toutes les demandes d’informations doivent donc être adressées à ce service (tourismemeuble@gmvagglo.bzh – 02.97.68.14.24).

La location d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôte est soumise à déclaration. Dans le cas contraire, l’hébergeur s’expose à une amende.

|18.06.2024|