Mise en compatibilité du PLU

Dans le cadre du projet d’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU « Claire Van Gothem » et « Clos Er Goh 2 », la municipalité engage une procédure de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) sur un projet d’intérêt général.

Le projet

Ici, il s’agit de poursuivre la création de logements à coût maitrisé pour permettre aux actifs et aux familles de s’installer dans notre commune. Les 2 parcelles concernées (0.5 hectare chacune) sont situées à l’intérieur de l’enveloppe urbaine, proche du cœur de bourg et ne constituent pas une extension d’urbanisation. Le projet vise à construire une vingtaine de logements sur chaque lot, dont 60% minimum à coût maitrisé.

Contexte réglementaire

Le PLU, approuvé en 2013, impose un délai maximal de 9 ans pour ouvrir ces zones à l’urbanisation par la voie réglementaire de la modification. Passé ce délai, une procédure de mise en compatibilité (DPMEC) permet de lever cette contrainte, conformément aux articles L.153-54 et suivants du Code de l’urbanisme.

Évaluation environnementale et concertation

L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du 4 novembre 2024 précise que le projet doit être soumis à une évaluation environnementale. En conséquence, une concertation préalable est organisée, conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.

Consultation publique

Le dossier de consultation, comprenant la notice de présentation du projet et l’avis de la MRAe, est accessible au public du 20 décembre 2024 au 21 février 2025 :

• Ci-dessous :

Notice de présentation
Avis MRAe

• En mairie : à l’accueil, durant les heures d’ouverture.

Nous vous invitons à consulter ces documents et à formuler vos observations dans le registre mis à votre disposition en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

|20.12.2024|