Modification du PLU n° 3
L’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par arrêté municipal du 20 décembre 2024. Le projet de modification porte sur :
- La délimitation des secteurs déjà urbanisés (SDU),
- La modification du règlement écrit,
- La mise à jour des emplacements réservés
L’enquête publique s’est déroulée en mairie du lundi 20 janvier au vendredi 21 février 2025.
Arrêté du 2 juillet 2024 prescrivant la modification n° 3 du PLU
Arrêté du 20 décembre 2024 prescrivant la mise à enquête publique
Rapport du commissaire-enquêteur :
1. Rapport modif 3 PLU St Gildas de Rhuys
2. Annexe 1 – Procès-verbal de synthèse
3. Annexe 2 – Mémoire en réponse_commune
4. Annexe 3 – Rapport constatation affichage
5. Conclusions EP modification n°3 PLU St Gildas-de-Rhuys
|maj 24.03.2025|